L’avance de fonds : mécanismes et réalités – 1 –

Certains organismes bancaires et concentrateurs proposent une avance de fond de trésorerie.

Le principe consiste à régler, au pharmacien notamment, ses télétransmissions à J +1.

Pour cela, l’organisme bancaire devient concentrateur. En effet, il a besoin d’avoir les télétransmissions initiales pour effectuer les avances de trésorerie. Il a également besoin d’avoir le Retour Néomie pour effectuer les compensations financières entre les télétransmissions initiales et les règlements réels des organismes.

Ces compensations s’effectuent par l’intermédiaire d’un sous-compte technique. 2 comptes seront donc ouverts : 1 compte courant pour la trésorerie quotidienne, et 1 sous-compte technique pour les opérations d’avances et de virements des tiers-payants.

Pour ce service, l’organisme facturera des frais de mises en place, puis un honoraire basé sur le volume de télétransmission pour sa prestation de concentrateur.

Ensuite le service représentant ni plus ni moins que l’ouverture d’une ligne de crédit, les compensations entre les avances et les règlements réels seront soumis journalièrement à un taux nominal dont la caractéristique est d’être variable mensuellement. Le Taux est indexé sur le TNM : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire.

A ce taux est souvent ajouté une marge qui prend la forme d’un TEG, lui aussi variable dans le même proportion que le Taux nominal.

Création de SPFPL

Le décret permettant la création de Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) vient d’être publié. Il modifie certaines dispositions réglementaires relative aux SEL des pharmaciens d’officines, notamment au niveau des seuils de détention au capital, du nombre de prise de participation pour une même SPFPL et de la profession des actionnaires :

– un même pharmacien peut détenir des parts dans 4 SEL maximum, y compris celle où il exerce.

– 50 % du capital d’une SEL doit être détenu par des pharmaciens qui exercent dans cette SEL.

– une même SPFPL peut détenir des parts dans 3 autres SEL maximum.

– le capital ne peut être détenu que par des pharmaciens en exercice (titulaire et adjoint), d’anciens pharmaciens (jusqu’à 10 ans après leur cessation d’activité) et leurs ayants-droits (jusqu’à 5 ans après le décès).

Un mémo des juristes d’Interfimo est disponible au lien suivant :

https://www.interfimo.fr/blog/le-decret-sur-les-spfpl-de-pharmaciens-d-officine-publie

Baisse historique des remboursements de médicaments

image coût médicaments

Un récent communiqué de la CNAM fait état d’une baisse de 0.8 % des remboursements de médicaments par rapport à 2011.

Cette baisse représente en valeur absolue une économie de 1.5 milliard d’€uros. Elle s’explique essentiellement en raison de la baisse successives des taux de remboursements (2 baisses en 2011 et 1 en Mars 2012) et de la montée en charge des génériques.

CIP 13

La suppression des vignettes est prévue au 01 Juillet 2013. Au profit de l’évolution des CIP à 13 chiffres.

D’autant que le déploiement de la version 1.40, indispensable à la télétransmission des codes CIP 13, continue sa progression (90 % des pharmacies à fin Mars 2013).