Média & Revue de presse

Extrait d’un article du POINT du 4 septembre 2014, page 131 :

« La révolution numérique a leur faveur*, car ils observent, avec bien d’autres, qu’elle est en passe de faire aux services… ce que la machine a fait à l’industrie ».

* John Micklethwait et Adrian Wooldridge, « The Fourth Revolution. The global race to reinvent the state » – Penguin Press.

 

PFLSS 2014 – Bataille en vue autour du prix des génériques

L’article 40 du PFLSS 2014 prévoit que les laboratoires de génériques doivent déclarer l’ensemble des avantages commerciaux accordées aux pharmaciens. Sont notamment visés les contrats de coopération commerciales qui permettraient de contourner le plafond de remise de 17 %.

La connaissance de ces avantages permettraient à la CNAMTS de les inclure dans la fixation à la baisse du prix de vente. Des génériques moins chers pour des remboursements moins élevés pour l’Assurance Maladie.

Le syndicats USPO estime la perte de ces contrats à environ 30 000 € par an et par officine, soit l’équivalent d’1 masse salariale moyenne.

Sans compter la perte d’autonomie pour les pharmaciens dans les négociations avec leur génériqueur.

 

L’avance de fonds : Mécanismes et réalités – 3 –

complexité 5

Pour la mise en place du mécanisme d’avance de fonds, les organismes bancaires demandent entre 15 jours et 3 semaines de délai.

Pendant cette période, les tiers-payant ne sont plus encaissés sur le compte habituel du professionnel de santé mais sur le sous-compte technique dédié. Au bout du délai de mise en place, la 1ère avance est effectuée.

Ors, cette 1ère avance a été provisionnée pendant le délai de mise en place. L’organisme bancaire avance le règlement des télétransmissions du professionnel de santé, non avec une réelle avance de trésorerie mais avec les tiers payant déjà encaissés.

La banque prête donc au professionnel son propre argent, moyennant commission et taux d’intérêts variables………

CPAM IDF – Retard de paiement

Les CPAM de l’Ile de France ont connu des dysfonctionnements au cours de la 1ère quinzaine du mois de Juin 2013. Ces dysfonctionnements ont entraînés des retards importants de paiement de lots.

Les professionnels de santé concernés, notamment les pharmaciens ont la possibilité de solliciter le versement d’une avance au titre de l’article 37-17 de leur convention.

Voici un modèle de la demande :

« Je soussigné(e)………………… titulaire de l’officine…………………. identifié sous le numéro FINESS ……………, atteste n’avoir pas reçu le règlement des flux transmis en tiers-payant sur la ou les journées du ………….. dans le délai prévu par la convention nationale à laquelle j’ai adhéré.

En application de l’article 37-17 de cette convention, je sollicite le versement d’un acompte correspondant au montant total des flux télétransmis en tiers-payant et non réglés pour la ou les journées du……………………. soit un montant total de…………………

Je joins le ou les bordereaux récapitulatifs des facturations correspondantes.

J’autorise la Caisse à récupérer le montant de cet acompte sur le montant des remboursements à venir une fois l’incident n’ayant pas permis le traitement des flux clos.

Date & Signature. »

L’avance de fonds : mécanismes et réalités – 2 –

Pour effectuer l’avance de fonds, l’organisme financier a besoin de devenir concentrateur. L’acheminement des télétransmissions est en effet indispensable au mécanisme d’avance.

Ors, dans un certain nombre de cas, le  professionnel de santé ne pourra pas récupérer l’intégralité du retour Noémie (appelé aussi RPH). Il est souvent constaté que les parts RC demeurent impayées malgré leurs paiements effectifs. L’anomalie vient d’une amputation d’une partie du RPH lors de l’exploitation du fichier par l’organisme financier.

Il faudra que le professionnel de santé solde manuellement les parts RC de ses factures. Ou qu’il exploite les bordereaux que l’organisme financier est sensé lui mettre à disposition, pour distinguer les règlements des vrais rejets des mutuelles.

Parfois, il peut s’agir de la part RO qui reste impayée.

 

innovation 2Certains organismes financiers présentent d’autres particularités. Ils présentent leur prestation comme une avance de fonds alors qu’il ne s’agit que d’un regroupement de virements.

Les virements de tiers-payant sont encaissés au fur et à mesure sur un sous-compte technique de l’organisme. Celui-ci effectuera 4 ou 6 virements par mois sur le compte courant du professionnels de santé. A la fin du mois, le professionnel aura 4 ou 6 lignes de crédit sur son relevé bancaire au lieu de 150 à 200 lignes.

Pour ce type de prestation, on pourra légitimement s’interroger sur leur utilité réelle.